Rayonnement

Cadre juridique du mécénat

Principe : don à un organisme d’intérêt général sans attendre en retour de contrepartie équivalente (article 238 bis du CGI). 

 

Pour les entreprises :  des contreparties peuvent être octroyées s’il existe une disproportion marquée entre les sommes données et la valorisation de la prestation offerte par l’organisme bénéficiaire des dons. Usage : 25% du montant du don. 

 

En l’absence, requalification de l’opération en parrainage =› perte de l’avantage fiscal. 

 

Attention, les contreparties sont encadrées par la convention de mécénat qui lie le porteur de projet et le mécène. Il est recommandé d’utiliser l’expression « disproportion marquée » dans le cadre des échanges et conventions de mécénat.


Communication interne

Proposition d’activités (navigation avec les blessés, repas de fin d’année de l’association VBP…)


Seule la communication interne est possible dans le cadre d'un Mécenat


Communication externe

 

Partenaires (Skyrock, Voiles Magazine…)