Principe : don à un organisme d’intérêt général sans attendre en retour de contrepartie équivalente (article 238 bis du CGI).
Pour les entreprises : des contreparties peuvent être octroyées s’il existe une disproportion marquée entre les sommes données et la valorisation de la prestation offerte par l’organisme bénéficiaire des dons. Usage : 25% du montant du don.
En l’absence, requalification de l’opération en parrainage =› perte de l’avantage fiscal, une amende fiscale et imposition aux impôts commerciaux.
Attention, il est fortement déconseillé d’utiliser les contreparties comme outil marketing ou comme levier de la collecte de fonds ! Les contreparties sont encadrées par la convention de mécénat qui lie le porteur de projet et le mécène. Il est recommandé d’utiliser l’expression « disproportion marquée » dans le cadre des échanges et conventions de mécénat.
Proposition d’activités (navigation avec les blessés, repas de fin d’année de l’association VBP…)
Partenaires (Skyrock, Voiles Magazine…)